Il existe deux régimes de retraite portant le nom du contrat : l'un pour les travailleurs indépendants et l'autre pour les professions libérales. Il est également connu sous le nom de contrat Madelin retraite. Votre fonds de pension se développe lorsque vous encaissez votre compte de retraite. Cet argent supplémentaire s'ajoute à votre rente, qui est encadrée et bénéficie d'avantages fiscaux.
Contrat retraite Madelin
Un contrat de madelin retraite est destiné à financer une deuxième retraite par déductions fiscales. Cela offre aux gens les deux pensions en même temps, tout en constituant une rente. Les contrats de retraite Madelin se déclinent en trois variétés.- Le contrat retraite mono-support Madelin
- Le contrat retraite multi-support Madelin
- Le contrat retraite en points Madelin
Pendant la validité du contrat de retraite Madelin
Les déductions fiscales peuvent être importantes lors de l'utilisation du régime de retraite Madelin. Plus la tranche d'imposition des investissements est large, plus ils peuvent faire économiser d'argent aux contribuables. En investissant environ de 1 000 euros dans un régime de retraite qui paie 30 % d'impôt, vous pouvez économiser 300 euros d'impôt. Cela se produit parce que la tranche d'imposition de 30 % s'applique au taux d'imposition marginal, de sorte que l'investissement d’approximativement 1 000 euros doit payer 700 euros d'impôts avant tout avantage d'épargne. Les taux d'imposition pour 2011 sont de 5,5 %, 14 %, 30 % ou 41 %. Ces taux servent de référence lors du calcul de l'obligation fiscale d'un contrat, il doit obéir à la loi Madelin pour avoir une signification pratique. Un taux d'imposition minimum d'au moins 30 % est requis pour s'inscrire comme une préoccupation légitime aux yeux du gouvernement. Avant qu'une personne puisse se retirer de son contrat, sa valeur capitalisée est exonérée d'impôt pendant six ans, même si son contrat n'est pas remboursable. En plus de l'assiette ISF, la valeur de capitalisation du contrat retraite Madelin évite également d'être récupérée pendant la phase de service de la rente. Cela se produit si le contrat a été régulièrement alimenté durant plus de 15 ans. Le régime de retraite Madelin doit répondre à des exigences précises pour être déductible. Ces conditions comprennent des apports réguliers, aucun dividende versé à la fin et l'exclusion des versements en capital. Tout argent sur le contrat ne peut être racheté qu'après la retraite, seul le rachat social étant autorisé. L'éventuel capital du contrat est nul en cas de décès, à la place, une rente viagère doit être versée. De plus, vous pouvez contacter un professionnel du droit Madelin sans engagement pour obtenir des informations complémentaires sur le contrat de retraite.Les différents coûts d'un contrat de retraite Madelin
Les frais sur versement
Comme le contrat paie sa compagnie d'assurance et rémunère son distributeur, ces frais réduisent le montant dû. En moyenne de 4 %, ces charges paient les dépenses engagées.Les frais de gestion
Ces honoraires couvrent la gestion des fonds d'investissement et la rémunération des salariés. Certaines sources utilisent le terme taux net pour décrire ces frais, qui sont soustraits de l'épargne gérée. Les frais varient de 0,4 à 1 % selon le soutien financier administré.Les frais de transfert
Les compagnies d'assurances remboursent généralement les salariés pour leurs contrats de retraite Madelin si leur entreprise reprend leur contrat à une autre entreprise. Cela se produit habituellement si l'employé transfère son contrat à une entreprise concurrente. Selon le coût, cela peut aller de 1 % à 5 % des économies totales des employés. Les frais sont inclus dans ce remboursement en vertu d'un décret du 31 octobre 2006.Contrat de retraite Madelin : conseils pour la souscription
- Pour déterminer avec précision les économies d'impôt, comparez la tranche d'imposition marginale au taux d'imposition réel.
- Après avoir investi dans le contrat retraite Madelin en euros, vous devez opter pour un contrat multisupport. De cette façon, vous pouvez investir dans le fonds et passer ultérieurement aux fonds d'action.
- Lorsque vous démarrez un contrat de retraite, incluez des rentes garanties pour le rendement des investissements dans le cadre du contrat. De plus, incluez un contrat de retraite qui permet aux gens de choisir parmi de nombreuses options de rente différentes.
- Les coûts associés au changement de caisse d'assurance retraite sont inférieurs à 1 %. De plus, les prestataires d'assurance retraite Madelin sont en concurrence les uns avec les autres, cela entraîne des frais de transfert réduits et la possibilité de changer d'assureur sans pénalité.