Votre déménagement pourrait avoir une incidence sur vos impôts selon la date. Pour rappel, la taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités territoriales. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, et basée sur le bien, le lieu, le taux voté par la collectivité territoriale et votre situation personnelle : vos revenus et la composition du foyer au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation s’applique au logement, mais également aux dépendances. Cependant, il y a quelques détails importants concernant votre
déménagement et taxe d’habitation. Cela dit, que se passe-t-il lorsque vous déménagez ? Qui est le responsable de la taxe d’habitation, si vous déménagez ?
La date idéale pour déménager et éviter de payer la taxe d’habitation
En général, il est conseillé de quitter la propriété avant le 1er janvier afin d’éviter de payer la
taxe d’habitation quand on déménage. Pour ce faire, vous devez avoir décidé de votre statut de congé avant le 31 décembre. Le 1er janvier, vous devez retirer tous vos biens et ne plus avoir accès aux clés de votre logement. Vous n’avez pas non plus besoin de vous installer dans votre nouvelle maison avant le 2 janvier afin d’éviter les taxes d’habitation.
À partir du 2 janvier, votre état d’entrée doit être établi. Avant cette date, vous ne devez pas avoir gardé de biens dans la maison, et vous ne devez pas avoir les clés. À ce propos, il vous est par exemple possible de vous rendre directement sur
lolivier.fr pour obtenir différents devis pour votre déménagement et avoir quelqu’un avec vous tout le temps pour s’assurer que tout se passe bien.
Il est bien de déclarer votre nouvelle adresse à partir du moment où vous y habitez vraiment parce que vous n’êtes pas tenu d’occuper votre nouvelle propriété avant le 2 janvier. Par conséquent, à compter du 1er janvier, l’adresse précédente continuera d’être utilisée. Les services du Trésor Public veulent alors la preuve que vous n’y résidez plus à cette date.
Gare à la double taxe d’habitation et déménagement
Les personnes qui possèdent une résidence principale et une résidence secondaire doivent généralement payer deux taxes d’habitation. Vous pourriez cependant vous trouver dans une position où vous devez couvrir deux taxes d’habitation. Autre chose que vous devez savoir sur la
taxe d’habitation et déménagement, c’est que vous devez payer deux taxes d’habitation si vous emménagez dans votre nouvelle maison le 1er janvier et que votre bail n’expire qu’après cette date.
Dans ce cas, il convient mieux de communiquer avec l’administration fiscale afin d’informer votre situation auprès du Service des impôts des particuliers de votre nouvelle ou ancienne maison. Il suffit de repousser la date de votre déménagement de quelques jours pour éviter cette situation. Si le bail de votre ancien appartement expire le 3 janvier, vous pouvez emménager après cette date et n’avoir à payer qu’une seule taxe d’habitation. N’oubliez pas de mettre à jour votre déclaration de revenus avec votre nouvelle adresse et d’informer la DGFIP de votre changement d’adresse.
Taxe d’habitation pour les déménagements effectués en cours d’années
Que se passe-t-il si vous déménagez pendant l’été (fin juin, juillet, août ou septembre) ou les congés scolaires de février ou de Pâques (mars-avril) en vertu de la taxe d’habitation ? Peu importe la date, la taxe d’habitation quand on déménage au cours de l’année est la même. À vrai dire, le fait d’avoir cédé le logement le 1er janvier 2022 qui déclenche l’imposition de la taxe sur le logement.
Par exemple, si une personne déménage au milieu de l’année (comme le 14 juillet), elle doit tout de même payer la
taxe d’habitation et déménagement pour la propriété qu’elle a laissée quelques mois auparavant, et non pas celle dans laquelle elle vit maintenant. Que vous soyez propriétaire ou locataire, les règles pour les changements d’adresse sont les mêmes.
L’idée fondamentale de payer la taxe d’habitation demeure inchangée, que vous déménagez en début d’année, même en janvier. Il incombe au contribuable de payer la taxe d’habitation pour la maison qu’il a occupée le 1er janvier de l’année en cours. Par conséquent, même si l’ancien appartement est déménagé avant le 2 janvier 2022, la taxe d’habitation pour celui-ci doit quand même être payée.
Aucune somme d’argent n’est nécessaire en échange des nouveaux logements, qui ne s’appliquent qu’à l’année suivante. Cette mesure n’aura aucun effet sur la taxe d’habitation en 2023, car tous les contribuables seront entièrement exemptés en raison de l’abrogation prévue de la taxe d’habitation du logement principal.
Mensualisation du déménagement et taxe d’habitation
L’événement générant la taxe ne change pas si un contribuable choisit de payer la TH sur une base mensuelle. Dans cette situation, le contribuable est redevable de la taxe d’habitation pour le logement habité à compter du 1er janvier. Cependant, s’il y a eu récemment un
déménagement et taxe d’habitation, une attention devrait être accordée.
Vous devez mentionner la nouvelle adresse dans votre déclaration de revenus et, pour les paiements non mensuels, modifier également l’adresse liée au contrat de prélèvement sur le site officiel du gouvernement ou plus précisément du service d’impôt. Le montant de la taxe d’habitation de 2021 sert de base au calcul des paiements mensuels requis à compter de janvier 2022. Lorsque vous déménagez dans une municipalité où la taxe sur le logement est sensiblement différente de celle de la municipalité d’origine, il est essentiel d’en être conscient.
Le montant de la taxe d’habitation de 2022 pourrait avoir changé en raison d’un déménagement en 2021. Si la taxe d’habitation augmente d’une année à l’autre, les paiements mensuels préautorisés, qui sont fondés sur les paiements de l’année précédente, se poursuivront en novembre et en décembre pour compenser la différence. Le contribuable sera admissible à un remboursement sur le montant total de son impôt.
Par contre, l’impôt sur le logement de 2022 est inférieur à celui de l’année précédente et qu’il a déjà payé trop d’impôt en raison de ses déductions. Il vous est aussi possible de demander à la direction d’ajuster votre prélèvement fiscal mensuel à la hausse ou à la baisse en cours d’année en fonction de l’estimation de la taxe que vous devrez payer dans votre nouvelle résidence. Cette demande ne peut être faite que jusqu’au 30 juin pour régulariser le prélèvement en cours.
